Le premier tour des élections du 15 mars 2020 se sont tenus dans un contexte particulier qui est l’épidémie de coronavirus.
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit notamment que les réclamations et les recours mentionnées contre les opérations électorales peuvent être formées contre les opérations électorales du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020.
Les délais étant considérablement allongés on peut s’attendre à un contentieux très nourri qui reposera essentiellement sur un argument : Le taux de participation a-t-il affecté la sincérité du scrutin ?
Rappelons qu’en terme de contentieux électoral le juge administratif est le garant de la sincérité du scrutin et que chaque situation devra être appréciée au cas par cas.
Notre cabinet accompagne les candidats aux élections municipales devant les juridictions administratives.
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